Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

DocPulse (rundocpulse.com) est édité et opéré par Etienne Créteur. À ce stade, l'activité est en cours d'enregistrement en tant qu'entreprise individuelle ; cette page sera mise à jour avec les informations complètes dès l'immatriculation effective.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@rundocpulse.com.

Une précision importante selon le type de donnée : pour vos données de compte (email, mot de passe, abonnement), DocPulse est responsable du traitement. En revanche, pour les documents que vous déposez concernant un candidat locataire (pièce d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances, etc.), c'est vous — le bailleur ou l'agence utilisateur de DocPulse — qui restez responsable du traitement vis-à-vis de ce candidat ; DocPulse agit alors comme sous-traitant au sens du RGPD (article 28), c'est-à-dire que nous traitons ces données uniquement pour exécuter l'analyse que vous nous demandez, sur vos instructions, et jamais pour notre propre compte. Le candidat locataire ne crée aucun compte DocPulse et n'a pas d'interaction directe avec nous : c'est à vous, en tant que responsable du traitement, de l'informer que ses documents sont vérifiés via un outil automatisé.

2. Quelles données nous collectons

• Données de compte : votre adresse email et votre mot de passe, stocké sous forme chiffrée (nous ne pouvons jamais le lire en clair).
• Documents soumis pour analyse : pièce d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, contrat de travail, justificatif de domicile, quittances de loyer, pièces de garant, ou tout autre document que vous choisissez d'uploader pour vérifier un dossier locatif.
• Résultats d'analyse : les champs extraits de vos documents, les scores de confiance et de fiabilité, les citations justificatives et les anomalies détectées par nos agents d'analyse.
• Données d'usage : nombre d'analyses effectuées, statut de votre abonnement.
• Données de paiement : intégralement gérées par notre prestataire Stripe. DocPulse ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire.

3. Ce que nous ne stockons jamais

Les documents que vous uploadez ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs ou notre base de données. Chaque fichier est transmis de façon chiffrée à notre prestataire d'analyse (voir section 5), le temps du traitement, puis n'est conservé nulle part dans notre infrastructure. Seul le résultat structuré de l'analyse (les champs extraits, pas le document lui-même) est enregistré.

4. Pourquoi nous utilisons ces données

Nous traitons vos données pour exécuter le service que vous nous demandez : analyser un document ou un dossier complet, calculer un score de fiabilité, gérer votre compte et votre abonnement, et vous contacter en cas de besoin. La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat qui nous lie lorsque vous utilisez DocPulse, et votre consentement explicite au moment où vous choisissez d'uploader un document.

5. Qui a accès à vos données

• Anthropic (éditeur du modèle d'IA Claude) : reçoit le contenu de vos documents le temps de l'analyse. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et applique sa propre politique de confidentialité pour les appels via son API.
• Vercel : héberge le site et l'infrastructure applicative.
• Neon : héberge la base de données contenant vos données de compte et vos résultats d'analyse.
• Stripe : traite les paiements liés à votre abonnement ou à l'achat d'une analyse.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à qui que ce soit, et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.

6. Combien de temps nous conservons vos données

Les résultats d'analyse (dossiers et pièces) sont conservés 30 jours après leur création si vous n'avez pas d'abonnement DocPulse Starter actif, puis supprimés automatiquement — une vérification ponctuelle de dossier locatif n'a pas vocation à être conservée indéfiniment. Si vous êtes abonné DocPulse Starter, vos résultats sont conservés tant que votre abonnement reste actif, pour vous permettre de consulter l'historique de vos analyses ; ils sont supprimés automatiquement 30 jours après la fin de l'abonnement s'il n'est pas renouvelé. Cette suppression est effectuée par une tâche automatisée, pas manuellement. Vos données de compte (email) sont conservées tant que votre compte existe. Si vous souhaitez faire supprimer vos données avant ces délais, contactez-nous (voir section 7) — nous traitons ces demandes dans un délai maximum d'un mois.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@rundocpulse.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). La base de données contenant vos données de compte et vos résultats d'analyse est hébergée par Neon Inc. dans une région européenne. Toutes les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS). L'accès à votre mot de passe est impossible même pour nous, celui-ci étant stocké sous forme chiffrée.

9. Cookies et mesure d'audience

DocPulse utilise un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion) et Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience qui ne dépose pas de cookie et ne vous suit pas individuellement d'un site à l'autre.

10. Évolution de cette politique

DocPulse est un service en développement actif. Cette politique sera mise à jour à mesure que le service évolue, notamment lors de l'immatriculation de l'activité et de la mise en place d'une suppression automatique des données. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.